Corinne DONNADIEU
Avocat au barreau de Toulouse
Téléphone : 06 82 02 42 82
VENERQUE
5 grande rue de Rémusat
31810 Venerque
TOULOUSE
5 rue des fleurs
31000 Toulouse
Avocat
droit bancaire, droit du travail, droit immobilier, droit pénal et droit économique
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Médiateur
« gagnant-gagnant », les différends, les conflits, en toute confidentialité.
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Qui suis-je ?
Corinne DONNADIEU
Avocat en Occitanie
Je dispose également du Diplôme Universitaire du Droit et pratique de la Médiation en matière Civile, Commerciale et Sociale (Université Toulouse 1 Capitole)
Inscrite au Barreau de Toulouse, j’exerce ma profession d’avocat pour écouter, conseiller, mettre en place une stratégie, informer et défendre en toute confiance.
J’ai enseigné le Droit des affaires et le Droit des obligations (contrats) au sein de l’Université Toulouse I Capitole et j’ai dispensé des enseignements, notamment en Droit du travail (en Masters spécialisés), au sein de l’ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (INSA Toulouse et INP)).
Je vous reçois, sur rendez-vous au sein de l’un des deux cabinets, situés à deux pas du Palais de justice de Toulouse et à Venerque, bourg à 20 minutes au sud de Toulouse, cabinet de proximité, dans un souhait permanent de respect des principes d’indépendance, de loyauté, de diligence et de confidentialité.
Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Décisions référencées
Années d'expérience
Actualités du droit
- Chiffrement des communications : la CNCTR demande une étude d’impact avant toute réforme
par DargentAprès le vote de deux amendements opposés l’an passé, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement plaide pour une réflexion plus profonde sur un sujet qui nécessite l’intervention du législateur, la faute à un état des choses actuel « pas satisfaisant ». en lire plus
- Régularisation des cotisations et contributions sociales à l’initiative de l’employeur : l’employeur face à sa responsabilité
par CAYOLLa notification par un organisme de recouvrement, en application de l’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, d’une mise en demeure pour le recouvrement de cotisations et contributions dont le cotisant a omis le versement à l’échéance, ne constitue pas une vérification de déclaration au sens des dispositions des articles R. 243-43-3 et suivants du code de la sécurité sociale. Les dispositions de l’article R. 243-10 du même code, permettant à l’employeur, sous sa seule responsabilité, de déduire lors d’une échéance déclarative les sommes qu’il estime indûment versées au titre d’une échéance antérieure, n’obligent pas l’URSSAF à appliquer la procédure de vérification des déclarations pour contester la correction opérée par l’employeur. en lire plus
- Démolition en urbanisme : le juge tenu de rechercher d’office une régularisation
par RouquetLa démolition ou la remise dans son état d’origine d’un ouvrage ne peut être ordonnée sur le fondement de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme que si aucune autre mesure, acceptée par le propriétaire, ne peut assurer sa conformité aux règles d’urbanisme. Il appartient au juge, saisi d’une demande de démolition ou de remise en état sur le fondement de ce texte, de rechercher, au besoin d’office, si une mise en conformité est possible et si celle-ci est acceptée par le propriétaire. en lire plus